Conditions Générales de Vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la Maison d’hote  » La Villa Stephanie »,  467 che min du belvedere 06250 Mougins, siren 482452703. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée. ARTICLE 1- LES TARIFS Les tarifs indiqués sont en €uro. Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée . La taxe de séjour, de 0.75€ par jour et par personne (de plus de 12 ans) est  incluse dans le prix affiché . Elle s’applique du 01 janvier au  31 décembre de chaque année. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel. ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT Les réservations sont effectuables sur les sites www.la-villa-stephanie.com, 

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité . Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation). L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement. La Villa Stephanie accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard , et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants : -          Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ». -          Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée. Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de La Villa Stephanie  ne peut être recherchée à cet égard. La Villa Stephanie s’engage à ne pas conserver les données bancaire après le règlement

ARTICLE 3- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR Toute modification ou annulation de réservation  sera due, -        En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant total du séjour. -          Tout séjour commencé est entièrement dû. Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de La Villa Stephanie. En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à  10h00 au plus tard le jour du départ prévu,  afin de connaître les disponibilités. ARTICLE 4- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS Le petit-déjeuner est inclus dans le tarif. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement. Les chambres sont disponibles à partir de 18h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 21h00, la réception devra être prévenue. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. ARTICLE 5- RECLAMATIONS Toute réclamation doit être adressée à La Villa Stephanie par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour  faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 6- INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès de La Villa Stephanie : 467 Chemin du Belvedere 06250 Mougins. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. La Villa Stephanie propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. ARTICLE 7- RESPONSABILITES La Villa Stephanie décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, La Villa Stephanie peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes. Art.8- LOI APPLICABLE Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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